Loi CIAI et maîtrise du français : ce qui change pour les titres de séjour au 1er janvier 2026

Qu’est-ce que la loi CIAI et l'examen civique ?

La loi CIAI (contrôler l'immigration, améliorer l'intégration), promulguée en 2024 et entrée en vigueur le 1er janvier 2026, renforce les conditions d'intégration linguistique et civique pour les personnes d’origine étrangère souhaitant résider en France.

Les principales mesures :

• Des niveaux de français revus à la hausse et devenus obligatoires pour l'obtention ou le renouvellement de certains titres de séjour.
  ⚠️ Il ne s’agit plus d’une obligation de moyens, consistant à suivre une formation, mais bien d’une obligation de résultat, avec un test de français obligatoire et une certification officielle attestant de l’atteinte du niveau linguistique.

• Un nouvel examen civique évaluant la connaissance des valeurs de la République française, de son histoire et de sa culture.

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Les nouveaux niveaux requis depuis le 1er janvier 2026

Les exigences varient selon le type de titre demandé. Voici un récapitulatif des niveaux requis selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) :

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Qui est concerné par la loi CIAI 2026 ?

La loi CIAI effective depuis 2026 s'applique à toutes les personnes étrangères non-européennes résidant en France et souhaitant :

• Renouveler leur carte de séjour pluriannuelle
• Obtenir une carte de résident
• Demander la naturalisation française

Certaines catégories de personnes peuvent être exemptées des nouvelles exigences linguistiques :

• Personnes âgées de plus de 65 ans
• Personnes en situation de handicap ou souffrant d'un état de santé déficient chronique (sur présentation d'un certificat médical)
• Bénéficiaires d’une protection internationale
• Titulaires d'un diplôme français ou francophone reconnu

Salariés en poste : sont-ils également concernés ?

La loi Immigration et Intégration (loi CIAI 2026, promulguée en 2024) impose désormais de nouvelles responsabilités aux entreprises concernant leurs employés allophones (ceux dont le français n'est pas la langue maternelle). En modifiant l’article L6321-1 du Code du travail, elle oblige les employeurs à mieux accompagner leurs salariés dans leur apprentissage de la langue, afin de faciliter leur intégration et leur adaptation à leur poste. Désormais, l’employeur a l’obligation de mentionner le droit à la formation dans le contrat de travail.

Pour les signataires du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), 2 avancées majeures s'appliquent (décret du 30 décembre 2024) :

• Temps de travail rémunéré : les formations linguistiques suivies auprès de l’OFII sont considérées et payées comme du temps de travail effectif (article L6321-3 du code du travail).
• Droit d'absence garanti : l'employeur ne peut pas refuser une absence pour une formation de français financée par le CPF, même si elle a lieu sur le temps de travail. (article L6323-17 du code du travail).

⚠️ À savoir, aujourd’hui, 21 % des personnes d’origine étrangère se retrouvent à un moment donné en situation irrégulière à cause des délais ou complexités administratives. Pour les entreprise, les risques sont concrets : sanctions, amendes, perte de talents et impact économique. Former les collaborateurs au français, c’est sécuriser les recrutements, favoriser l’intégration et assurer la continuité de l’activité.

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Quelles sont les certifications à passer pour attester du niveau de français ?

Pour valider officiellement le niveau de français, il sera demandé de passer une certification reconnue par l'État :

📄 DELF (Diplôme d'Études en Langue Française)

Le DELF est une certification officielle délivrée par France Éducation International qui évalue 4 compétences : compréhension orale et écrite, expression orale et écrite.

• DELF A2 : test de niveau pour les cartes de séjour pluriannuelles
• DELF B1 : test de niveau pour les cartes de résident
• DELF B2 : test de niveau pour les naturalisations

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📄 TCF (Test de Connaissance du Français)

Le TCF est un test de niveau linguistique standardisé, également reconnu par l'État français qui évalue 5 compétences : compréhension orale et écrite, expression orale et écrite et maîtrise des structures de la langue.

• TCF : pour les démarches de carte de séjour, de résident ou de naturalisation.

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📄 TEF  (Test d’Évaluation de Français)

Le TEF est un examen de référence internationale conçu par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Paris Île-de-France qui évalue 5 compétences : compréhension orale et écrite, expression orale et écrite et lexique et structure.

• TEF : pour les démarches de carte de séjour, de résident ou de naturalisation.

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Comment se préparer et anticiper ces nouvelles exigences ?

1. Test du niveau de français actuel :

Avant toute démarche, il est essentiel de connaître le niveau de français actuel. Frello propose des tests de positionnement gratuits pour identifier les besoins et construire un parcours personnalisé.

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2. Formation pour préparer les certifications officielles linguistiques :

Selon le titre de séjour visé, il sera demandé d’atteindre le niveau A2, B1 ou B2. Afin de préparer efficacement les certifications, Frello propose des formations de français avec des parcours de préparation aux certifications et des examens blancs pour pratiquer dans les conditions réelles et être sûr de son niveau avant l’examen :

• + de 150 h de préparation aux certifications DILF, DELF et TCF
• Formation en autonomie sur mobile
• 65 examens blancs et 6 évaluations en conditions réelles
• Toutes les compétences travaillées : compréhension orale, compréhension écrite, expression orale, maîtrise des structures de la langue (pour le TCF)

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👉 Découvrez le programme de préparation TCF

3. Formation pour préparer l’examen civique :

L’examen civique 2026 évalue les connaissances du candidat dans cinq grands domaines : les principes et valeurs de la République, le système institutionnel et politique, les droits et devoirs des personnes résidant en France, l’histoire‑géographie et la culture françaises, ainsi que la vie en société en France. Frello propose un parcours culture pour préparer efficacement son examen civique.

• + 60 h de préparation à l’examen civique avec le parcours culture

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4. Passation de la certification linguistique dans un centre agréé :

Une fois préparée, chaque personne peut s’inscrire dans un centre de passation agréé par France Éducation International ou la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP).

👉 Les centres d’examen DELF-DALF, DILF, TCF

Frello : la solution pour valider votre niveau de français en 2026

Face aux nouvelles exigences de la loi CIAI, Frello devient votre allié pour réussir l’intégration linguistique et l’examen civique.

Avec Frello, préparez sereinement les certifications et offrez toutes les chances de réussir :

• 📱 Parcours en autonomie sur mobile : pour apprendre à son rythme ;
• ⏱️ Mises en situation réelles d’examen : limitées dans le temps ;
• 🔍 Suivi des progrès en temps réel : pour mesurer les avancées.

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